Conditions générales

Kadoplaisirs.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société CHANTELOT SARL, au capital de 8 000 euros, dont le Siège Social est à POULE LES ECHARMEAUX (69870) – La goutelle, identifiée au RCS de VILLEFRANCHE S/SAÔNE sous N°442 748 109, (ci-après dénommée « la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS»). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société CHANTELOT se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site http://www.kadoplaisirs.fr/ au moment de la commande.

Conditions générales de vente

I - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Inscription”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. La Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS se réserve le droit de changer un article en fonction de ses approvisionnements ou de la rupture dudit article chez un de ses fournisseurs. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photos sont non contractuelles. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III - La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un E-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…etc) sera adressé au client par la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV - Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

 

- Carte bancaire. 
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. 

« Votre commande sera traitée après validation de votre règlement »

 

"Moyen de paiement le plus sécurisé et très rapide sans aucunes données bancaires à fournir"

- Virement bancaire.

Veuillez toujours saisir votre numéro de commande comme référence. Nos coordonnées bancaires et votre numéro de commande sont fournis dans le courriel de confirmation de commande. Votre commande sera expédiée dès que le virement bancaire sera crédité. Si le montant de l'achat n'est pas reçu dans les 7 jours qui suivent l’envoi de la confirmation de commande, la commande en question sera annulée. Le délai de réalisation de votre virement est susceptible de retarder l'arrivée de votre commande étant donné que les virements bancaires peuvent prendre jusqu'à 4 jours.

« Votre commande sera traitée après validation de votre règlement »

 

- Chèque bancaire. 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

KADO PLAISIRS - SARL CHANTELOT
LA GOUTELLE
69870 POULE LES ECHARMEAUX

 « Votre commande sera traitée après validation de votre règlement »

 

3. Les données enregistrées et conservées par la Société CHANTELOT -Enseigne KADO PLAISIRS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, ...etc).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…etc) le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation sur les articles non personnalisés, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

KADO PLAISIRS - SARL CHANTELOT
LA GOUTELLE
69870 POULE LES ECHARMEAUX

La Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents "Tribunal de Commerce de Villefranche-sur-Saône-". 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 X -  Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par l'équipe informatique de la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, marques ainsi que tous autres contenus intégrés dans le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS ou de tiers ayant autorisé la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du contenu dudit site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS, est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon et/ou d'engager la responsabilité civile du contrevenant.

XI - Respect de la Loi Informatique et libertés - cookies

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. L'internaute peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site et aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L'internaute est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations qu'il aura communiquées sur ces sites. La navigation sur le site peut entraîner l'implantation de cookies dans l'ordinateur de l'internaute. Ils permettent d'effectuer un suivi de la navigation. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d'accès non autorisé. L'internaute peut refuser l'installation de cookies sur son ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains service du site.

Conditions de renvoi des produits

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation sur les articles non personnalisés, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

KADO PLAISIRS - SARL CHANTELOT
LA GOUTELLE
69870 POULE LES ECHARMEAUX

La Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société CHANTELOT - Enseigne KADO PLAISIRS dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.